PARTIE 3 - Comptes de groupe Exercice 39 Périmètre de consolidation - Participations circulaires Le groupe Monet est spécialisé dans les services informatiques. Ses principales activités sont les suivantes : prestations d'ingénierie, prestations de sous- traitance, conception et intégration de progiciels, prestations de conseil. Toutes les sociétés du groupe sont des SA qui ont adopté la formule classique avec un conseil d'administration. Les sociétés consolidées du groupe Monet sont intégrées globalement, à l'exception d'une société, la SA Edmond, qui est mise en équivalence. Aucune de ces sociétés n'est cotée en bourse. 1. Indiquer si le groupe Monet aurait pu appliquer un autre référentiel comptable que le référentiel français en matière de comptes consolidés. Justifier votre réponse. 2. Analyser la participation circulaire entre les sociétés Baran, Garde et Furet au regard du droit commercial. En tirer les conséquences juridiques. 3. Calculer le pourcentage d'intérêts de la SA Monet dans les sociétés Edmond et Garde. En déduire le pourcentage des intérêts minoritaires intégrés dans le bilan consolidé du groupe Monet (pour ces deux sociétés uniquement). Annexe : Liens de participation directs et indirects de la SA Monet au 31 décembre N SA MONET 90 % 75 % SA BINOCHE 8 % SA MARIE SA AVAL 100 % SA CLAUDE 10 % SA EDMOND Les pourcentages représentent la part détenue dans le capital de chaque société. Les sociétés Marie et Drac ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation du groupe Monet. 20 % 69,6 % 10 % SA BARAN 12 % SA DRAC 80 % SA FURET 90 % SA GARDE 99