PARTIE 3 - Comptes de groupe Exercice 46 Emprunt obligataire La SA TEE a souscrit 1 000 obligations émises le 2 janvier N-1. Les caractéristiques du contrat obligataire sont les suivantes : - valeur nominale d'une obligation : 500 € ; - prix d'émission : 92 % ; - prix de remboursement : 102 % ; - coupon d'intérêt annuel encaissable au 2 janvier de chaque année : 3,5 % ; - taux d'intérêt effectif : 4,5 % ; - remboursement in fine au terme de 10 ans. Lors de l'acquisition, des frais de 6 876 € HT ont été inscrits en compte de charges, conformément à l'option choisie par la SA TEE. La direction de la SA TEE estime qu'elle conservera ces titres jusqu'à leur terme. Ils sont donc évalués, en application de la norme IFRS9, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Extrait norme IFRS9 : « Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier. » Dans le cadre d'un passage aux normes IFRS : 1. Définir la notion de juste valeur d'un actif et d'un passif financiers. 2. Poser l'équation qui permet de trouver le taux d'intérêt effectif de l'actif financier relatif au portefeuille d'obligation. 3. Enregistrer les écritures de retraitement de l'actif financier relatif au portefeuille d'obligation au titre de l'exercice N selon la réglementation IFRS (taux imposition 25 %). 108