PARTIE 3 - Comptes de groupe Exercice 47 Cession d'une immobilisation Un autocar a été acquis d'occasion par la SA TEE auprès de la société AZUR VOYAGES le 1er juillet N. Les deux sociétés font partie du même groupe. Le prix négocié intègre une perte de valeur sur le bien et non constatée sous forme de dépréciation dans les comptes de la société AZUR VOYAGES mais correspondant bien à une diminution de la valeur du bien. Si la société AZUR VOYAGES avait conservé ce bien à l'actif, elle aurait dû constater cette dépréciation et aurait porté la valeur résiduelle de l'autocar compte tenu de sa durée d'utilisation prévue à 26 000 euros. Caractéristiques de l'immobilisation dans les comptes de la société AZUR VOYAGES : - montant brut : 240 000 € HT ; - date d'acquisition : 1er avril N-2 ; - plan d'amortissements : linéaire sur 4 ans, avec prise en compte d'une valeur résiduelle initiale de 48 000 € ; - prix de cession : 110 000 € HT. Traitement de l'acquisition dans les comptes de la société TEE : Amortissement : 2,5 ans avec prise en compte d'une valeur résiduelle de 10 000 €. Présenter les écritures de consolidation de l'année N (taux imposition 25 %). Corrigé Il faut savoir si l'entreprise a fait un profit ou une perte lors de la cession. La société AZUR a vendu 110 000 € un bien d'une valeur nette comptable de 132 000 €, d'où une moins- value de 22 000 €. Celle- ci correspond à la dépréciation que la société aurait dû passer. Valeur d'origine 240 000 Amortissement : (240 000 - 48 000) / 4 × (9 / 12 + 1 + 6 / 12) = 108 000 VNC 132 000 La vente doit être annulée et la dépréciation constatée. La société TEE a passé un amortissement de 20 000 € ((110 000 - 10 000) / 2,5 × 6 / 12). Si la société AZUR avait gardé le bien, elle aurait passé un amortissement de : Base : 132 000 - 22 000 - 26 000 = 84 000 Durée : 4 ans - (9 / 12 + 1 + 6 / 12) = 1,75 ans Amortissement : 84 000 / 1,75 × 6 / 12 = 24 000 € 110