PARTIE 1 - Opérations de fusion Capitaux propres de Malaga au 31/12/N-1 (en K€) Capital (500 000 actions) Réserves Résultat Subventions d'investissements Provisions réglementées (Provisions pour hausse des prix) Total des capitaux propres 50 000 70 000 3 000 1 800 3 600 128 400 Les 45 000 titres Tort détenus par Malaga apparaissent à son bilan pour un montant de 4 050 K€. Au 01/01/N, la valeur globale de Tort servant à déterminer la parité d'échange est de 6 000 K€. Au 01/01/N, la valeur globale de Malaga servant à déterminer la parité d'échange est de 160 000 K€. Corrigé 1. Indiquer et justifier la modalité comptable d'évaluation des apports. Sachant que Malaga contrôle exclusivement Tort (60 % = 45 000 / 75 000) avant la fusion, il s'agit d'une fusion de sociétés sous contrôle commun. La valeur d'apport sera la valeur comptable. 2. Déterminer la valeur d'apport. En l'espèce, la valeur comptable de Tort correspond au montant des capitaux propres : 4 000 K€. 3. Déterminer : a) La parité d'échange Valeur mathématique des titres Malaga : 160 000 000 Valeur mathématique des titres Tort : 6 000 000 500 000 75 000 M T = 320 80 b) L'augmentation de capital Étant donné qu'il est interdit à Malaga de créer des titres pour elle- même, la parité d'échange s'appliquera dans le cadre de la fusion renonciation. Nombre d'actions Tort apportées Nombre d'actions Tort appartenant à Malaga Nombre d'actions Tort à rémunérer 12 75 000 - 45 000 30 000 = 320 € = 80 € = 4, soit 4 actions Tort pour 1 action Malaga.