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PARTIE 4 - Audit
3. Indiquer au moins quatre informations devant figurer dans le plan de mission que vous envisagez
d'établir pour le contrôle des comptes de cette société.
Selon la norme d'exercice professionnel 300 § 10, le plan de mission décrit l'approche générale des travaux, qui
comprend notamment :
- l'étendue, le calendrier et l'orientation des travaux ;
- le ou les seuils de signification retenus ; et
- les lignes directrices nécessaires à la préparation du programme de travail.
D'après le mémento Audit et commissariat aux comptes, les réponses suivantes sont donc admises :
- définition de la mission ;
- présentation de l'entité ;
- synthèse de l'approche par les risques ;
- description des procédures d'audit à mettre en œuvre à l'issue de l'évaluation des risques ;
- évaluation des temps, qualifications et honoraires nécessaires à l'accomplissement de la mission ;
- présentation de l'équipe d'audit et des différentes phases d'intervention.
Exercice 80
Commissaire à la fusion
La société Prince est une société par actions simplifiée. Le cabinet Jean est nommé commissaire aux comptes
début juillet N. Madame Bart, associée du cabinet Jean, est le commissaire aux comptes signataire.
Lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice N, qui s'est tenue le 30 juin N+1,
le Président de la société vous informe qu'il envisage sérieusement un rapprochement avec la société LUC
(Société par actions simplifiée). Ce rapprochement prendrait la forme d'une fusion absorption.
1. Un commissaire à la fusion est- il obligatoire dans toutes les opérations de fusion ?
2. Quelles sont les modalités de désignation du commissaire à la fusion ?
3. Quel est le contenu du rapport établi par le commissaire à la fusion ?
4. Le cabinet Jean pourrait- il être nommé commissaire à la fusion pour cette opération
dans la mesure où il est envisagé que le commissaire aux comptes signataire ne soit pas
Madame Bart, mais un autre associé du cabinet ?
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