PARTIE 4 - Audit Exercice 88 Choix d'un professionnel Dans le cadre de la diversification des activités du groupe, les dirigeants de la société Atlantic Sailing (AS) étudient la possibilité de prendre le contrôle de la société SARL HUM par voie d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de cette société. La SARL HUM ne dispose pas de commissaire aux comptes et n'est pas une entité d'intérêt public. Les dirigeants souhaitent faire réaliser un audit d'acquisition de la société HUM. Ces derniers s'interrogent pour savoir à qui confier cette mission : Mme LAMPIRE, expert- comptable indépendante qui accompagne la société Atlantic Sailing (AS), ou M. DUMONT, commissaire aux comptes de la société Atlantic Sailing (AS). 1. Mme LAMPIRE peut- elle les accompagner dans le cadre de ce projet d'acquisition ? 2. M. DUMONT peut- il intervenir dans ce projet ? Corrigé 1. Mme LAMPIRE peut- elle les accompagner dans le cadre de ce projet d'acquisition ? La relation entre l'expert- comptable et son client est toujours de nature contractuelle. Dans le cadre de l'accompagnement d'un client cherchant à faire l'acquisition d'une entreprise, trois missions peuvent être proposées : - une mission d'audit qui est une mission d'assurance ayant pour objectif de permettre à l'expert- comptable d'exprimer une assurance raisonnable sur la conformité des états financiers au référentiel comptable applicable ; - une mission d'examen limité (NP 2400) qui est une mission d'assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable ; le niveau d'assurance est inférieur à celui de l'audit ; - une mission d'examen d'informations sur la base de procédures convenues entre le client et le professionnel (NP 4400) qui consiste à mettre en œuvre des diligences définies d'un commun accord avec la direction de l'entité, et de communiquer dans un rapport écrit les diligences mises en œuvre et les constats qui en résultent. Il s'agit d'une mission dite « sans assurance » à l'issue de laquelle le professionnel de l'expertise comptable n'exprime pas d'opinion. Avant acceptation de l'une de ces missions, le professionnel doit s'assurer qu'il ne se trouve pas dans une situation de dépendance ou de conflit d'intérêts. Dans tous les cas, une lettre de mission devra être signée. 177