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PARTIE 1 - Opérations de fusion
1. Déterminer l'augmentation de capital, la prime de fusion, le mali de fusion et sa décomposition
éventuelle.
2. Comptabiliser, dans le cadre du régime fiscal de faveur des fusions, les opérations liées
à cette fusion dans la comptabilité de la société Malaga (la réalisation des apports n'est
pas demandée).
3. En supposant que les brevets s'amortissent sur 10 ans (amortis 2 ans au moment de la
fusion) et la construction sur 20 ans (amortis 4 ans lors de la fusion), présenter les écritures
d'amortissement du mali de fusion.
4. La valeur actuelle du terrain est de 900 K€, présenter les écritures nécessaires.
Corrigé
1. Déterminer l'augmentation de capital, la prime de fusion, le mali de fusion et sa décomposition
éventuelle.
L'augmentation de capital est de : 7 500 × 100
750 000 €
Montant de l'apport à rémunérer : 4 000 × 40 % 1 600 000 €
Soit une prime de fusion
850 000 €
La société Malaga détient 60 % de la société Tort soit un montant de 4 000 K€ × 60 % = 2 400 000 €
Elle a acheté cette participation pour un montant de
Soit un mali de fusion
4 050 000 €
1 650 000 €
Ce mali peut se décomposer en un vrai mali à enregistrer en 6683 - Mali provenant du rachat par l'entité d'actions
et obligations émises par elle-même - et un faux mali.
Si l'apport avait eu lieu à la valeur réelle, il se serait élevé à 6 000 K€ × 60 % = 3 600 000 €
Valeur d'achat
Soit un vrai mali
4 050 000 €
450 000 €
Le faux mali est de 1 650 000 - 450 000 = 1 200 000 €.
Étant inférieur aux plus- values sur les éléments d'actifs identifiés (1 200 + 900 + 1 800) et hors fonds de commerce,
il est affecté aux actifs apportés au prorata des plus- values.
Seules les plus- values latentes sur les éléments d'actifs destinés à être revendus à brève échéance sont évaluées nettes
d'impôt. Dans le cas présent, les actifs ne sont pas destinés à être revendus, les plus- values sont prises pour leur valeur
brute. On ne reprend que les actifs, les provisions pour retraite ne sont pas prises puisqu'il s'agit de moins- value.
Mali affecté au brevet : 1 200 × 1 200 / 3 900 = 369 231 €
Mali affecté au terrain : 900 × 1 200 / 3 900 = 276 923 €
Mali affecté à la construction : 1 800 × 1 200 / 3 900 = 553 846 €
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