PARTIE 4 - Audit Exercice 90 Exercice de la mission du commissaire aux comptes Vous avez entendu parler de la mission « ALPE » que le commissaire aux comptes peut effectuer en remplacement de la mission « classique » de certification des comptes du commissaire aux comptes. 1. Que signifie le sigle « ALPE » ? 2. Pour cette mission, quelle est la durée du mandat du commissaire aux comptes ? 3. Quels sont les principaux éléments constitutifs d'une lettre de mission ? 4. Définir le risque d'audit et ses composantes. Corrigé 1. Que signifie le sigle « ALPE » ? ALPE signifie Audit Légal des Petites Entreprises. Cette mission est définie par la NEP 911 (non demandé). 2. Pour cette mission, quelle est la durée du mandat du commissaire aux comptes ? La mission ALPE est d'une durée de 3 exercices (C. com., art. L. 823-3-2). 3. Quels sont les principaux éléments constitutifs d'une lettre de mission ? Selon la NEP 210, « 09. La lettre de mission doit comporter les éléments suivants, sans préjudice d'autres éléments liés aux particularités de la personne ou de l'entité contrôlée, que le commissaire aux comptes jugerait utile d'ajouter : - [l'identité des parties ; - la présentation globale de sa mission ;] - la nature et l'étendue des interventions qu'il entend mener conformément aux normes d'exercice professionnel ; - la façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions ; - les dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier ; - la nécessité de l'accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée dans le cadre de ses interventions ; - le rappel des informations et documents que la personne ou l'entité doit lui communiquer ou mettre à sa disposition ; - le souhait de recevoir une confirmation écrite des organes dirigeants de la personne ou de l'entité pour ce qui concerne les déclarations faites au commissaire aux comptes en lien avec sa mission ; - le budget d'honoraires et les conditions de facturation. » 180