PARTIE 1 - Opérations de fusion 2. Comptabiliser, dans le cadre du régime fiscal de faveur des fusions, les opérations liées à cette fusion dans la comptabilité de la société Malaga (la réalisation des apports n'est pas demandée). 456 6683 2081 2187 101 261 1042 1042 131 143 Société absorbée compte d'apport Mali de fusion Mali de fusion sur éléments incorporels Mali de fusion sur éléments corporels (276 923 + 553 846) Capital Titres de participation Prime de fusion Prime de fusion Subvention d'investissement Provision pour hausse des prix 210 000 90 000 120 000 Dans le cadre du régime fiscal de faveur, la société Malaga doit reprendre les obligations de la société Tort (subvention et provision pour hausse des prix) dont l'imposition est différée. L'imputation se fait sur la prime de fusion. 3. L'amortissement du mali Amortissement du mali imputé sur le brevet : 369 231 / 8 = 46 154 € Amortissement du mali affecté à la construction : 553 846 / 16 = 34 615 € L'amortissement se fait sur la durée résiduelle. 6811 DAP 28081 28187 Amortissement du mali sur éléments incorporels Amortissement du mali sur éléments corporels 4 000 000 450 000 369 231 830 769 750 000 4 050 000 850 000 80 769 46 154 34 615 4. La dépréciation du terrain La valeur actuelle est de 900 000 €. La valeur nette est de 1 000 000 + 276 923 = 1 276 923 €, soit une dépréciation de 376 923 €. La dépréciation ne peut pas être imputée en totalité sur le mali, il faut donc déprécier le terrain. 6816 2911 DAP Dépréciation du terrain 29187 Dépréciation du mali sur éléments corporels 376 923 100 000 276 923 17