PARTIE 1 - Opérations de fusion Exercice 7 Confusion de patrimoine Les dirigeants du groupe COSMEGAM décident de procéder à une dissolution- confusion de deux sociétés du groupe dans des conditions précisées en annexes 1 et 2. 1. Rappeler la définition de la confusion de patrimoine. 2. Quelle est la modalité d'évaluation des apports dans ce cas de figure ? 3. Calculer le mali de fusion puis comptabiliser l'opération de confusion dans les comptes de la société CREME en prenant soin de justifier vos réponses. 4. Après la confusion de patrimoine, comment la société CREME doit- elle traiter comptablement les engagements de retraites de la société SOLAIRE ? Justifiez votre réponse. Le cas échéant, passer les écritures comptables nécessaires. Annexe 1. Informations complémentaires portant sur la dissolution confusion Le 01/07/N, la société CREME, qui détient 100 % de la société SOLAIRE, décide de réaliser une dissolution confusion. Par simplification, il ne sera pas tenu compte de la fiscalité. Bilan de la Société SOLAIRE au 30/06/N (en euros) Brut ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances clients Disponibilités Total 50 000 900 000 80 000 27 000 280 000 10 000 1 347 000 220 000 Amort. 20 000 200 000 Net 30 000 Réserves 700 000 Report à nouveau débiteur 80 000 Résultat (perte) 27 000 Provisions pour risques et charges 280 000 Emprunts 10 000 Autres dettes 1 127 000 Total PASSIF Capital (100 000 actions) Net 1 000 000 120 000 - 1 500 000 - 80 000 15 000 1 222 000 350 000 1 127 000 À cette date, le rapport d'experts en évaluation a fixé à 450 000 €, la valeur globale de la société. Cette évaluation a notamment tenu compte des ajustements suivants : 1. Une plus- value de 100 000 € sur un brevet. 2. Une plus- value de 200 000 € sur une construction. 28