PARTIE 1 - Opérations de fusion On passera les écritures suivantes : 1/1/N+1 4563 2081 101 1042 261 207 21 26 3. 4. 5. 15 16 4. 4563 Société Bernard, compte d'apport Mali de fusion - actif incorporel Capital social (6 000 × 200) Prime de fusion (4 800 000 × 40 % - 1 200 000) Titres de participation Bernard Apport de la société Bernard Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances Disponibilités Provisions Dettes financières Autres dettes Société Bernard, compte d'apport Réalisation de l'apport 1 200 000 3 300 000 100 000 1 900 000 1 800 000 100 000 120 000 1 000 000 2 480 000 4 800 000 4 800 000 120 000 1 200 000 720 000 3 000 000 Exercice 11 Fusion - Participation de l'absorbée dans l'absorbante La SA OCEAN a été progressivement conduite à diversifier ses activités notamment dans le domaine de l'ingénierie pour les industries agroalimentaires. C'est ainsi qu'est née la SA OCEAGRI dont le siège se situe à Quimper et qui est spécialisée dans ce secteur d'activité. Son capital est composé de 100 000 actions de nominal 100 €. Parmi les nombreux actionnaires de celle- ci, on trouve la SA COPAGRI, qui détient 1 500 actions et dont le siège se situe à Lorient. Afin de développer leurs parts de marché, grâce aux synergies entre les deux organisations, les deux sociétés envisagent de fusionner sur la base d'une fusion absorption placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210-A du CGI. La société OCEAGRI absorbe la société COPAGRI. Après négociation, les deux sociétés ont convenu que l'échange des actions de la SA COPAGRI contre des actions de la SA OCEAGRI s'effectuera sur la base d'une valeur d'échange de chaque société composée de deux éléments : - l'actif net comptable corrigé en tenant compte de la fiscalité différée affectant les éléments d'actif et de passif du bilan ainsi que de la fiscalité différée sur les plus ou moins- values de cession des biens amortissables. Par contre, il a été convenu de ne pas tenir compte de la fiscalité latente sur les plus ou 39