PARTIE 1 - Opérations de fusion Analyse du mali de fusion : Calcul de la valeur réelle (en K€) : Capitaux propres Plus- value sur incorporel sur terrain sur construction sur stock sur clients Engagement retraite Valeur réelle Valeur d'apport : 17 000 × 70 % Valeur d'achat Vrai mali de fusion 14 500 1 340 800 400 250 - 100 - 190 17 000 11 900 13 500 - 1 600 Faux mali (mali technique) de 3 350 - 1 600 = 1 750 K€ Dans le cas présent, le mali technique est inférieur aux plus- values latentes estimées de manière fiable, il est affecté au prorata des plus- values latentes. De plus, il ne sera pas tenu compte de l'impôt du fait que les biens ne sont pas destinés à être revendus rapidement. Affectation du mali de fusion (montant de la plus- value : 1 340 + 800 + 400 + 250 = 2 790 K€) : Sur la marque : 1 340 × 1 750 / 2 790 = 840 K€ Sur le terrain : 800 × 1 750 / 2 790 = 502 K€ Sur la construction : 400 × 1 750 / 2 790 = 251 K€ Sur les stocks : 250 × 1 750 / 2 790 = 157 K€ 3. a) Déterminer le rapport d'échange des titres. b) Préciser les modalités de l'augmentation de capital : nombre de titres créés, prime de fusion. c) Présenter les écritures de fusion au 1er janvier N enregistrées dans la comptabilité de l'absorbante. Détermination du rapport d'échange des titres Valeur du titre RAPHAËL : 54 000 000/150 000 = 360 Valeur du titre LEBRUN : 28 800 000/100 000 = 288 Parité d'échange : 360 / 288 = 4 / 5 ; soit 4 actions RAPHAËL pour 5 actions LEBRUN. (4 300 - 3 500) (3 200 - 2 800) (1 650 - 1 400) (5 300 - 5 200) 52