PARTIE 1 - Opérations de fusion Modalités de l'augmentation de capital : nombre de titres créés, prime de fusion : Détermination du nombre d'actions à créer : la société RAPHAËL opte pour une fusion « renonciation ». Elle va donc renoncer à rémunérer sa propre quote- part (70 %) dans la société absorbée LEBRUN. Nombre d'actions présentées à l'échange : 100 000 × 30 % = 30 000 Nombre de titres à créer : 30 000 × 4 / 5 = 24 000 titres à créer. Détermination de la prime de fusion : Valeur d'apport : 14 500 × 30 % = 4 350 000 Augmentation de capital : 24 000 × 150 € = 3 600 000 Prime de fusion 750 000 Écritures de fusion enregistrées dans la comptabilité de l'absorbante (en euros) : 4561 101 1042 4561 2081 2187 4781 6683 261 211 213 2154 3 4 5 2813 28154 16 4 4 4561 Société Lebrun compte d'apport Capital social Prime de fusion Émission de 24 000 actions nouvelles Société Lebrun compte d'apport Mali de fusion sur éléments incorporels Mali de fusion sur éléments corporels (502 + 251) Mali de fusion sur actif circulant Mali de fusion Titres de participation Terrains Constructions Matériel outillage Stocks Créances Disponibilités Amort construction Amort mat outillage Dettes financières Dettes exploitation Dettes diverses Société Lebrun compte d'apport 3 500 000 3 200 000 4 100 000 1 400 000 5 300 000 2 700 000 400 000 1 800 000 2 500 000 800 000 200 000 14 500 000 10 150 000 840 000 753 000 157 000 1 600 000 13 500 000 4 350 000 3 600 000 750 000 53