PARTIE 1 - Opérations de fusion 3. Indiquer les modalités de la scission pour l'activité « Tour- Opérator » (nombre d'actions émises, augmentation et création de capital, prime de scission, valorisation des actions RESALUX au bilan de la SA ToutAfrique). La parité est de 5 Trans- Maghreb pour 1 action ToutAfrique. Le nombre d'actions apporté est de 20 000. Nombre d'actions TM appartenant à ToutAfrique : 20 000 × 40 % = 8 000 Nombre d'actions à rémunérer : 20 000 - 8 000 = 12 000 Nombre d'actions ToutAfrique à créer : 12 000 / 5 = 2 400 actions Pour Resalux : montant de l'apport 120 000 € pour une valeur nominale de 10 € sans prime de scission, soit 12 000 actions Resalux données aux actionnaires de Trans- Maghreb. Augmentation de capital de ToutAfrique : 2 400 × 50 = 120 000 € Création de capital Resalux : (12 000 + 8 000 salariés) × 10 = 200 000 € Prime pour ToutAfrique : 376 767 × 60 % - 120 000 = 106 060 € Boni de scission : les titres ont été achetés 22 € pour les deux activités. Cela représente 22 × 540 000 l'activité Tour- Opérator. Soit un boni = 40 % × 376 767 - 18 × 8 000 = 6 707 €. Ce boni constitue un élément de la prime de scission (aucune information pour analyser le boni). Prime de scission = 106 060 + 6 707 = 112 767 € Pas de prime pour Resalux car apport à la valeur nominale. ToutAfrique détient 40 % de Trans- Maghreb, elle va donc recevoir : 12 000 × 40 % = 4 800 actions Resalux en échange de ses actions, soit 4 800 × 10 = 48 000 €. 660 000 = 18 € pour 58