PARTIE 1 - Opérations de fusion Exercice 17 Apport partiel d'actif La SA X, au capital de 1 500 000 € (3 000 actions de 500 €) diversifie son activité par une croissance externe. La société Metal propose à l'entreprise × de lui apporter son activité métaux sous forme d'un apport partiel d'actif. Informations comptables de la branche métaux de la société Metal : Fonds commercial Immobilisations corporelles Stock de métaux Créances (1) Dettes fournisseurs TVA à décaisser Valeur nette au bilan au 31/12/N Néant 257 000 172 000 59 160 40 990 10 420 (1) Valeur brute du poste : 71 160 €. Une créance de 14 400 € peut être considérée comme irrécouvrable, le client étant en liquidation judiciaire. Elle est dépréciée à 100 %. La valeur d'apport sera établie en se fondant sur les valeurs nettes au bilan au 31/12/N de tous les postes, hormis les éléments incorporels du fonds de commerce qui sont évalués à 350 000 €. 1. Définir « apport partiel d'actif ». 2. Calculer la valeur d'apport de la société Metal dans les conditions indiquées. 3. L'apport sera rémunéré par des actions × émises 750 € l'une. Déterminer le nombre d'action × à émettre. 4. Présenter les écritures dans le journal de la société X. 59