PARTIE 1 - Opérations de fusion Corrigé 1. Définir « Apport partiel d'actif ». C'est l'opération par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses éléments d'actif et reçoit, en échange, des titres émis par la société bénéficiaire des apports. 2. Calculer la valeur d'apport de la société Metal dans les conditions indiquées. Éléments incorporels Immobilisations corporelles Stock 350 000 257 000 172 000 Créances : 71 160 - 14 400 + 14 400 × 0,2 / 1,2 59 160 Dettes fournisseurs TVA Valeur de l'apport - 40 990 - 10 420 786 750 Les sociétés étant sous contrôle distinct, l'apport se fait à la valeur réelle. 3. L'apport sera rémunéré par des actions × émises 750 € l'une. Déterminer le nombre d'action × à émettre. Il faut créer : 786 750 / 750 = 1 049 actions nouvelles. 4. Présenter les écritures dans le journal de la société X. 4561 101 1043 207 21 37 411 416 401 44551 491 4561 Société Metal compte d'apport Capital social (1 049 × 500) Prime d'apport (1 049 × 250) Émission de 1 049 actions nouvelles Fonds commercial Immobilisations corporelles Stock Clients (71 160 - 14 400) Clients douteux Fournisseurs TVA Dépréciation (14 400 / 1,2) Société Metal compte d'apport Libération des apports 786 750 524 500 262 250 350 000 257 000 172 000 56 760 14 400 40 990 10 420 12 000 786 750 60