Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 70
PARTIE 2 - Normes
c) L'information au titre du développement durable est- elle intégrée aux informations RSE (déclaration
de performance extra-financière) ?
La déclaration de performance extra-financière contient des informations sur les données :
- sociales : emplois, santé, sécurité, etc. ;
- sociétales : mesures anti-discrimination, égalité, travailleurs handicapés, etc. ;
- environnementales.
Pour chacune, il convient d'exposer les politiques, les diligences mises en œuvre, les résultats et des indicateurs
de performance.
Le développement durable fait partie de ces informations.
2. En dehors de l'information à faire apparaître sur le document d'enregistrement universel (URD), la
règlementation prévoit l'obligation pour la société Malaga de donner de l'information au titre de la
RSE.
En effet, les différents textes prévoient que ces informations soient publiées dans le rapport de gestion (rapport
du conseil d'administration ou du directoire pour les SA). Les sociétés présentent une information en matière de
RSE dans leur document de référence au sein de leur rapport de gestion.
Ce rapport est établi par les dirigeants ou les organes chargés de la direction. Il est présenté à l'assemblée générale
des actionnaires.
La déclaration de performance extra- financière doit être rendue publique sur le site internet de l'entité dans un
délai de 8 mois à compter de la clôture de l'exercice et rester disponible pendant 5 ans sur le site.
3. Ces informations environnementales extra- financières doivent faire l'objet d'une vérification.
Les informations extra- financières dont la diffusion est obligatoire doivent être vérifiées par un « organisme tiers
indépendant » (OIT) selon des modalités qui ont été précisées par l'ordonnance de 2017.
En pratique, l'organisme tiers indépendant doit produire un rapport dont les objectifs sont de s'assurer de :
- la conformité de la déclaration de performance extra- financière ;
- la sincérité des informations : un avis motivé sur la sincérité des informations figurant dans le rapport de la
société et sur les explications relatives à l'absence éventuelle de certaines informations.
L'avis de vérification doit être transmis à l'assemblée générale des actionnaires avec le rapport de gestion.
4. Le commissaire aux comptes de la société Malaga peut- il avoir la charge de cette mission ?
Il appartient au commissaire aux comptes de s'assurer de l'existence d'une déclaration de performance extrafinancière
au sein du rapport de gestion. Dans le cas présent, le commissaire aux comptes de la société Malaga
pourra être chargé de cette mission, mais pas dans le cadre de son mandat de commissaire aux comptes.
68
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e
Table des matières de la publication Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 1
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 2
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 3
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 4
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 5
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 6
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 7
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 8
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 9
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 10
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 11
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 12
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 13
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 14
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 15
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 16
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 17
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 18
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 19
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 20
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 21
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 22
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 23
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 24
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 25
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 26
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 27
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 28
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 29
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 30
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 31
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 32
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 33
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 34
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 35
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 36
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 37
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 38
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 39
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 40
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 41
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 42
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 43
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 44
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 45
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 46
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 47
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 48
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 49
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 50
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 51
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 52
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 53
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 54
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 55
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 56
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 57
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 58
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 59
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 60
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 61
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 62
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 63
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 64
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 65
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 66
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 67
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 68
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 69
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 70
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 71
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 72
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 73
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 74
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 75
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 76
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 77
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 78
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 79
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 80
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 81
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 82
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 83
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 84
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 85
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 86
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 87
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 88
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 89
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 90
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 91
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 92
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 93
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 94
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 95
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 96
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 97
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 98
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 99
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 100
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 101
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 102
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 103
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 104
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 105
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 106
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 107
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 108
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 109
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 110
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 111
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 112
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 113
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 114
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 115
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 116
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 117
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 118
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 119
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 120
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 121
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 122
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 123
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 124
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 125
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 126
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 127
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 128
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 129
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 130
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 131
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 132
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 133
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 134
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 135
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 136
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 137
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 138
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 139
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 140
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 141
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 142
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 143
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 144
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 145
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 146
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 147
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 148
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 149
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 150
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 151
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 152
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 153
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 154
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 155
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 156
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 157
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 158
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 159
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 160
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 161
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 162
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 163
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 164
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 165
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 166
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 167
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 168
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 169
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 170
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 171
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 172
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 173
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 174
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 175
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 176
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 177
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 178
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 179
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 180
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 181
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 182
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 183
Les Carrés DSCG - DSCG 4 - Exercices corrigés - Comptabilité et audit - 7e - 184
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26954-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26957-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26960-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26963-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20471-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17715-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22265-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22358-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17714-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17713-9
https://www.nxtbookmedia.com