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VOTRE DEMANDE D'AGRÉMENT
A
ANTICIPEZ 7
Fiche
L'agrément est une procédure imposée par l'Éducation nationale qui oblige que tout sujet de mémoire
présenté dans le cadre de la soutenance soit agréé au préalable par une personne du jury. La demande
d'agrément est la deuxième contrainte que vous devez intégrer dans votre organisation. En effet, la procédure
suit un certain formalisme qu'il faut absolument respecter sous peine de ne pas pouvoir vous
inscrire à la session d'examen que vous souhaitez.
CE QUE DIT LA NOTE DU JURY
Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable et/ou du commissariat aux
comptes. Le sujet du mémoire doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant la date de début
des épreuves de la session au cours de laquelle le/la candidat(e) souhaite soutenir.
En théorie, les demandes d'agrément peuvent être faites tout au long de l'année, mise à part pendant les
périodes de congés de juillet et août et de Noël. Néanmoins, un certain nombre de délais incompressibles
sont à prendre en compte.
Le premier élément à connaître est que le règlement de l'épreuve impose un délai minimum de six mois
pour envoyer le dossier d'agrément avant le début de la session au cours de laquelle vous voulez
soutenir votre mémoire.
En parallèle, sachez que votre jury doit répondre à une demande d'agrément dans un délai de
deux mois maximum suivant la réception du dossier de demande d'agrément. Dans les faits, les résultats
sont plutôt obtenus dans un délai d'un mois - même s'il n'a aucune obligation de le faire.
Ne négligez pas non plus le fait que l'agrément puisse être rejeté et que vous deviez refaire une demande.
Sachez néanmoins qu'en cas de rejet, si vous adaptez votre notice rapidement en fonction des commentaires
du jury, vous avez généralement une réponse rapide dans les 15 jours (là encore, ce n'est pas une
obligation de sa part).
À noter, depuis quelques sessions, le rapport du président du jury encourage vivement les mémorialistes à
ne pas attendre le dernier moment (mai et août) pour déposer leur demande d'agrément. Cela provoque
en effet un goulot d'étranglement pour le service gestionnaire, qui se voit alors contraint d'utiliser la
totalité des délais pour répondre aux demandes. Ainsi, ayez en tête que plus vous êtes proche des dates
butoirs, plus la réponse à votre demande d'agrément se fera attendre.
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