Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 43

Partie 2 - Organiser son calendrier
Même si elle demande plus d'efforts, nous vous conseillons de privilégier la stratégie des trois
épreuves en même temps, avec une inscription à la session de novembre, afin de mettre à profit l'été
précédent pour votre rédaction et vos révisions.
Avec un peu d'organisation et en appliquant la méthodologie décrite dans ce guide, vous devriez avoir
suffisamment d'outils pour réussir votre diplôme en une seule session !
CE QUE DIT LA NOTE DU JURY
Les candidat(e)s qui n'obtiennent pas la moyenne de 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves ou qui n'ont pas subi l'intégralité
des épreuves, peuvent, à leur demande lors de l'inscription, conserver la ou les notes égales ou supérieures à
10 sur 20 obtenues à l'examen, pour les 8 sessions consécutives suivantes. Conformément aux dispositions de l'article 4
de l'arrêté du 13 février 2019, la renonciation au report d'une note revêt un caractère définitif.
Exemples :
1/ Situation d'un/une candidat(e) qui a passé les trois épreuves lors de la même session : en cas d'échec, le/la candidat(e)
peut conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 mais doit repasser la ou les épreuves dont les notes sont inférieures
à 10 sur 20. Les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 sont valables pour les 8 sessions consécutives. Au-delà
des 8 sessions, le/la candidat(e) doit repasser l'ensemble des épreuves.
2/ Situation d'un/une candidat(e) qui n'a passé que les épreuves écrites n° 1 et 2 :
- il peut conserver la (les) note(s) supérieure(s) ou égale(s) à 10 sur 20 pendant les 8 sessions consécutives à la date d'obtention
de chacune des notes ;
- il peut échouer aux deux épreuves écrites et dans ce cas, il n'y a ni report de note, ni délai de 8 sessions.
Remarques :
- La réinscription à une épreuve annule automatiquement et définitivement la note pour laquelle le report avait été
demandé (équivaut à une renonciation du/de la candidat(e) au report de note).
- Le/La candidat(e) qui renonce à une note reportable à l'épreuve de rédaction et soutenance du mémoire est invité, en
vue du nouveau dépôt de mémoire et sa nouvelle soutenance, à tenir compte des remarques formulées par la dernière
commission d'examen, même si cette commission lui a attribué une note supérieure ou égale à 10 sur 20.
- Le/La candidat(e) a en outre l'obligation d'expliciter dans le cadre d'une note liminaire insérée en début de mémoire les
modifications apportées par rapport à la soutenance précédente.
- Les candidat(e)s qui avaient acquis des notes reportables dans le cadre des épreuves du diplôme d'expertise comptable
régies par l'arrêté du 28 mars 2014 conservent le report de ces notes dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 de
l'arrêté du 13 février 2019 fixant les dispositions relatives aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.
- Dans la gestion des reports de notes, l'attention des candidat(e)s est attirée sur le contenu du dernier alinéa de l'article
75 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 qui prévoit que « Les candidat(e)s disposent d'un délai de 6 ans après la
date de la délivrance de l'attestation de fin de stage pour obtenir le diplôme d'expertise comptable. Au-delà de ce délai,
l'attestation de fin de stage devient caduque. (...) ».
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