Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 78

Fiche 17 - Point de vue sur le plagiat
- le propre aveu des mémorialistes : il arrive que des mémorialistes ayant des difficultés à justifier
une position, se défendent en derniers recours en expliquant innocemment que les arguments
soutenus dans le mémoire sont issus directement d'un ouvrage ou d'un article... qui ne sont pas
référencés dans le mémoire.
En tous les cas, si le plagiat est avéré, votre mémoire n'aura assurément pas la moyenne.
III Des risques significatifs en cas de plagiat avéré
Le plagiat est considéré comme un cas de fraude à l'examen. Outre le fait que la commission d'examen
va adapter sa notation, en fonction de l'ampleur du plagiat, en retirant un certain nombre de points pouvant
mener jusqu'à la note éliminatoire voire zéro, les conséquences peuvent ne pas s'arrêter là.
D'une part, des sanctions administratives peuvent être décidées si le plagiat est caractérisé. Dans
ce cas, le jury peut demander au service interacadémique des examens et concours, par le biais de la
commission d'examen, d'engager une procédure de fraude aux examens à l'encontre de la personne incriminée.
Dans le respect du principe de la procédure contradictoire, cette dernière doit alors présenter sa
défense lors d'une audition ou par écrit auprès d'une émanation du jury. L'éventail des sanctions dépend
de l'ampleur du plagiat et peut aller de l'annulation de l'épreuve jusqu'à l'interdiction de se présenter à
tout examen et concours de l'enseignement technique (pas uniquement ceux de l'expertise comptable)
pendant une période maximale de cinq ans.
Pour la petite histoire, lors d'une session, un candidat a obtenu la note de zéro au mémoire pour avoir
copié un mémoire rédigé une dizaine d'années auparavant. Le plagiat était caractérisé car le candidat
avait tout simplement oublié de modifier certains montants en francs et des taux de TVA. Plus récemment,
lors de la session de mai 2021, une sanction de deux ans d'interdiction de se présenter aux épreuves du
diplôme d'expertise comptable a été prononcée à l'encontre d'un candidat dont les évaluateurs étaient
convaincus du plagiat sur l'épreuve de mémoire.
D'autre part, des sanctions pénales peuvent s'ajouter. Conformément aux dispositions du Code de
l'éducation et de la loi du 23 décembre 1901, les fraudes commises dans les examens et les concours
publics constituent un délit et sont réprimées par le Code pénal. Plagier peut également être considéré
comme un délit de contrefaçon : le Code de la propriété intellectuelle prévoit des peines jusqu'à trois ans
d'emprisonnement et jusqu'à 300 000 € d'amende.
IV Comment éviter le plagiat ?
Pour vous prémunir contre le risque de plagiat de textes, plusieurs solutions s'offrent à vous : s'il s'agit de
citer une phrase ou une formulation telle quelle, vous devez recourir alors à une citation, qui doit être
placée entre guillemets ; sinon, vous pouvez reformuler les idées avec vos propres mots - tout en
expliquant d'où viennent ces idées - il s'agit alors de recourir à la paraphrase.
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