Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 78
Fiche 17 - Point de vue sur le plagiat
- le propre aveu des mémorialistes : il arrive que des mémorialistes ayant des difficultés à justifier
une position, se défendent en derniers recours en expliquant innocemment que les arguments
soutenus dans le mémoire sont issus directement d'un ouvrage ou d'un article... qui ne sont pas
référencés dans le mémoire.
En tous les cas, si le plagiat est avéré, votre mémoire n'aura assurément pas la moyenne.
III Des risques significatifs en cas de plagiat avéré
Le plagiat est considéré comme un cas de fraude à l'examen. Outre le fait que la commission d'examen
va adapter sa notation, en fonction de l'ampleur du plagiat, en retirant un certain nombre de points pouvant
mener jusqu'à la note éliminatoire voire zéro, les conséquences peuvent ne pas s'arrêter là.
D'une part, des sanctions administratives peuvent être décidées si le plagiat est caractérisé. Dans
ce cas, le jury peut demander au service interacadémique des examens et concours, par le biais de la
commission d'examen, d'engager une procédure de fraude aux examens à l'encontre de la personne incriminée.
Dans le respect du principe de la procédure contradictoire, cette dernière doit alors présenter sa
défense lors d'une audition ou par écrit auprès d'une émanation du jury. L'éventail des sanctions dépend
de l'ampleur du plagiat et peut aller de l'annulation de l'épreuve jusqu'à l'interdiction de se présenter à
tout examen et concours de l'enseignement technique (pas uniquement ceux de l'expertise comptable)
pendant une période maximale de cinq ans.
Pour la petite histoire, lors d'une session, un candidat a obtenu la note de zéro au mémoire pour avoir
copié un mémoire rédigé une dizaine d'années auparavant. Le plagiat était caractérisé car le candidat
avait tout simplement oublié de modifier certains montants en francs et des taux de TVA. Plus récemment,
lors de la session de mai 2021, une sanction de deux ans d'interdiction de se présenter aux épreuves du
diplôme d'expertise comptable a été prononcée à l'encontre d'un candidat dont les évaluateurs étaient
convaincus du plagiat sur l'épreuve de mémoire.
D'autre part, des sanctions pénales peuvent s'ajouter. Conformément aux dispositions du Code de
l'éducation et de la loi du 23 décembre 1901, les fraudes commises dans les examens et les concours
publics constituent un délit et sont réprimées par le Code pénal. Plagier peut également être considéré
comme un délit de contrefaçon : le Code de la propriété intellectuelle prévoit des peines jusqu'à trois ans
d'emprisonnement et jusqu'à 300 000 € d'amende.
IV Comment éviter le plagiat ?
Pour vous prémunir contre le risque de plagiat de textes, plusieurs solutions s'offrent à vous : s'il s'agit de
citer une phrase ou une formulation telle quelle, vous devez recourir alors à une citation, qui doit être
placée entre guillemets ; sinon, vous pouvez reformuler les idées avec vos propres mots - tout en
expliquant d'où viennent ces idées - il s'agit alors de recourir à la paraphrase.
77
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e
Table des matières de la publication Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 1
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 2
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 3
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 4
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 5
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 6
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 7
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 8
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 9
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 10
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 11
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 12
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 13
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 14
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 15
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 16
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 17
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 18
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 19
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 20
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 21
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 22
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 23
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 24
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 25
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 26
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 27
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 28
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 29
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 30
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 31
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 32
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 33
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 34
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 35
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 36
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 37
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 38
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 39
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 40
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 41
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 42
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 43
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 44
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 45
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 46
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 47
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 48
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 49
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 50
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 51
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 52
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 53
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 54
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 55
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 56
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 57
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 58
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 59
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 60
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 61
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 62
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 63
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 64
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 65
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 66
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 67
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 68
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 69
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 70
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 71
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 72
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 73
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 74
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 75
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 76
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 77
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 78
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 79
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 80
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 81
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 82
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 83
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 84
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 85
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 86
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 87
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 88
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 89
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 90
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 91
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 92
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 93
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 94
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 95
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 96
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 97
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 98
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 99
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 100
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 101
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 102
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 103
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 104
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 105
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 106
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 107
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 108
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 109
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 110
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 111
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 112
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 113
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 114
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 115
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 116
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 117
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 118
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 119
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 120
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 121
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 122
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 123
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 124
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 125
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 126
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 127
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 128
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 129
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 130
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 131
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 132
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 133
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 134
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 135
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 136
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 137
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 138
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 139
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 140
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 141
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 142
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 143
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 144
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 145
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 146
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 147
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 148
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 149
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 150
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 151
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 152
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 153
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 154
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 155
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 156
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 157
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 158
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 159
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 160
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 161
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 162
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 163
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 164
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 165
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 166
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 167
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 168
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 169
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 170
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 171
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 172
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 173
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 174
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 175
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 176
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 177
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 178
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 179
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 180
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 181
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 182
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 183
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 184
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 185
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 186
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 187
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 188
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 189
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 190
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 191
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 192
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 193
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 194
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 195
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 196
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 197
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 198
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 199
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 200
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 201
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 202
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 203
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 204
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 205
Les carrés DEC - DEC 3 - Le mémoire d'expertise comptable - 5e - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26969-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26966-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26972-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26975-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17318-6
https://www.nxtbookmedia.com