C. La réalisation de missions à titre gracieux D. Le cas de litiges sur honoraires 125 125 VI. Le droit de rétention A. Le principe B. La source légale C. Les précisions du Code de déontologie Fiche 9 : La responsabilité de l'expert-comptable La responsabilité civile I. A. Les obligations des parties B. L'étendue de la responsabilité civile C. Les textes de loi D. Les notions de faute, de préjudice, de lien de causalité E. L'exercice de l'action F. Exemples de condamnations II. La responsabilité pénale A. Les conditions de mise en cause B. Les infractions concernant l'expert-comptable C. Le cas particulier de la complicité III. La responsabilité disciplinaire A. La définition B. Le déroulement de la procédure C. La nature des sanctions et la prescription IV. L'étendue du secret professionnel de l'expert-comptable lorsque sa responsabilité est mise en cause Fiche 10 : Le contrôle qualité des experts-comptables I. Le contrôle qualité des experts-comptables A. Les textes de base B. L'organisation du contrôle qualité C. Le déroulement d'un contrôle qualité D. Les conclusions du contrôle (arrêté du 19 janvier 2022, art. 427 à 430) II. Exemples de points de contrôle pour la préparation d'un contrôle qualité 125 125 126 126 129 129 129 130 131 132 132 133 134 134 135 135 136 136 136 137 138 139 139 140 141 142 143 144 9