Partie 1 - L'expert-comptable - les documents relatifs à l'identité des clients habituels ou occasionnels à conserver pendant cinq ans à compter de la cessation des relations ou de la clôture de leurs comptes ; - les documents relatifs aux opérations faites par les clients pendant cinq ans à compter de leur exécution ; - les documents consignant les caractéristiques des opérations particulièrement complexes ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justifications économiques ou d'objet licite (documents également à conserver cinq ans à compter de leur exécution). Le Conseil national harmonise les conditions dans lesquelles sont effectués les examens d'activité professionnelle dans les différentes circonscriptions régionales de l'Ordre. Il coordonne avec le Conseil national de la compagnie nationale des commissaires aux comptes la mise en œuvre des examens d'activité lorsque les personnes concernées relèvent également des examens d'activité dans le cadre de leur activité de commissariat aux comptes. C Le déroulement d'un contrôle qualité L'arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables définit en sa section II les modalités de déroulement du contrôle de qualité (article 421 à 426). Le contrôle de qualité a pour but de s'assurer de l'adéquation des travaux du professionnel inscrit à l'ordre et du fonctionnement de sa structure d'exercice à l'ensemble des normes et règles en vigueur, compte tenu des usages de la profession. À cette fin, il comporte deux phases complémentaires : - l'analyse des modalités de fonctionnement de la structure d'exercice professionnel, de son organisation ainsi que des systèmes et des procédures mises en place (contrôle dit structurel) ; - l'appréciation de l'application des diligences et des normes professionnelles par le professionnel inscrit en examinant par sondages ou épreuves les dossiers de travail correspondant à des missions sélectionnées (contrôle dit technique) (article 404 de l'arrêté du 19 janvier 2022). Le contrôle de qualité est mené par référence aux règles et normes en vigueur au moment de l'exercice des missions et aux usages de la profession. À ce titre l'application de la norme professionnelle de maîtrise de la qualité par les professionnels de l'expertise comptable - NPMQ - (voir Fiche 3) revêt une grande importance. Son objectif est de mettre en place et d'assurer le suivi d'un système de contrôle qualité par les experts-comptables. Il est effectué en suivant les prescriptions du Guide de conduite des contrôles de qualité établi par le Conseil national en concertation avec la Commission nationale d'inscription. Ce guide précise les modalités des contrôles en tenant compte des adaptations liées aux structures d'exercice professionnel dans lesquelles exercent les professionnels contrôlés. Le contrôle du respect des obligations par les experts-comptables et leur structure d'exercice professionnel des dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été délégué par la loi à l'Ordre des experts-comptables, et plus particulièrement à son comité de lutte anti-blanchiment (cf. C. mon. fin., art. L. 561-36). 142