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Partie 1 - L'expert-comptable
Le ministère de l'Économie, autorité de tutelle de l'Ordre des experts-comptables, a revu l'organisation
géographique de l'ordre afin de la caler sur les régions administratives issues de la loi
n° 2015-29 du 16 janvier 2015.
Le décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable contient
un certain nombre de mesures qui touchent aux élections ordinales. L'article 17 du décret de mars 2012
qui permettait l'élection des membres du CNOEC par les membres des conseils régionaux est supprimé.
Le nombre d'élus au sein des conseils régionaux augmente. Deux vice-présidents sont désignés au minimum.
Leur nombre peut être augmenté dans la limite du nombre de départements qui composent le Conseil
régional. Les CROEC ont la possibilité de créer une ou deux représentations territoriales dans les départements,
hors département du siège du CROEC. Au sein du CNOEC, 40 membres doivent être élus. Les
élections de novembre 2020 consacrent la mise en œuvre des nouvelles modalités de suffrage direct pour
l'organisation de l'institution. Ce sont tous les experts- comptables inscrits, respectant certaines conditions,
qui ont voté pour désigner les élus du Conseil national. Cette élection a eu lieu en même temps que celles
des élus des Conseils régionaux et des Comités départementaux.
D L'Académie
L'Ordre des experts-comptables a pris des initiatives pour regrouper tous les comptables : l'Académie a
été créée en 2004, elle compte aujourd'hui 65 000 membres (25 000 à l'étranger et 40 000 en France) et
61 groupes de travail et plus de 1 000 contributeurs.
Les professionnels (hors les diplômés d'expertise comptable) ont tous désormais la possibilité de
s'inscrire à l'Académie, cette adhésion est libre de droit et offre une large plateforme de services :
www.lacademie.info.
II
Le Conseil national de l'Ordre
des experts-comptables
L'ordonnance de 1945 crée un Ordre des experts-comptables, doté de la personnalité civile, groupant les
professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable. À sa tête est placé un Conseil national
de l'Ordre, dont le siège est à Paris.
A La mission
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables a pour rôle d'assurer la représentation, la promotion,
la défense et le développement de la profession d'expertise comptable. Le Conseil national a pour mission
(D. 30 mars 2012, art. 29) :
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Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 163
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Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 169
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Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 181
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 182
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 183
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 184
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 185
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 186
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Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 192
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