IV. Norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d'intermédiaire 43 V. La doctrine professionnelle 45 Fiche 3 : Présentation des missions de l'expert-comptable I. La profession de l'expert-comptable A. L'article 2 B. L'article 22 II. Les missions légales A. Les missions pour les comités sociaux et économiques B. Les interventions pour les comptes de campagne des candidats aux élections politiques C. La délivrance du visa fiscal (CGI, art. 1649 quater L et M) D. La mission tiers de confiance (CGI, art. 170 ter) E. L'examen de conformité fiscale (décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021) III. Les missions contractuelles A. Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d'assurance du professionnel de l'expertise comptable B. Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d'assurance du professionnel de l'expertise comptable Fiche 4 : L'accès à la profession d'expert-comptable I. Le principe II. Les conditions d'inscription à l'Ordre A. Les conditions de droit commun B. La procédure spéciale de l'article 7 bis III. La procédure d'inscription IV. L'appel V. L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable A. La définition B. Les sanctions VI. Le tableau de l'Ordre : structure, révision et radiation A. La structure du tableau de l'Ordre B. La révision C. La radiation D. La publication du tableau 6 47 47 48 48 50 51 55 56 56 57 59 59 64 67 67 69 69 70 70 72 72 72 73 74 74 76 76 77