VII. L'assurance responsabilité civile professionnelle A. L'obligation légale B. L'adhésion au contrat groupe Fiche 5 : Les conditions d'exercice de la profession d'expert-comptable I. Le mode d'exercice A. L'exercice en nom propre (ord. 19 sept. 1945, art. 18) B. L'exercice en société (ord. 19 sept. 1945, art. 7) C. L'exercice sous forme de structures associatives (ord. 19 sept. 1945, art. 7 ter) II. Les incompatibilités A. Les textes de base B. Les personnes concernées C. Les cas concrets d'incompatibilité III. L'organisation du cabinet - le local professionnel et les collaborateurs A. Le local professionnel (décret n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 149) B. Les collaborateurs (ord. 19 sept. 1945, art. 19 et décret n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 132) Fiche 6 : Le recours à un expert-comptable, l'acceptation de la mission et la lettre de mission I. Les conditions préalables à l'acceptation de la mission et à son maintien A. Les procédures et politiques à mettre en place B. Leur contenu C. Les conditions liées aux ressources humaines II. L'obligation de vigilance A. La nature de l'obligation B. Le processus d'identification du client C. Le maintien de l'obligation de vigilance au cours de la mission D. La conservation des documents III. La lettre de mission A. L'établissement obligatoire B. Les mentions C. L'intérêt de la lettre de mission 77 77 78 79 79 79 80 84 85 85 86 86 91 91 92 93 93 94 94 95 95 95 96 96 97 97 97 98 99 7