Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Un expert-comptable peut-il donner sans restriction des cours de comptabilité ? 2. Comment sont élus les membres du Conseil régional ? 3. Un expert-comptable récupère le dossier client d'un confrère dans le respect du Code de déontologie, ce dernier n'ayant d'ailleurs formulé aucune objection à la reprise. L'ancien expert-comptable est-il tenu au secret professionnel à l'égard du nouvel expert-comptable ? 4. Citez trois professions susceptibles de pouvoir exercer au sein d'une SPE (société pluriprofessionnelle d'exercice). 105 10