Sujet 11 - Épreuve n° 1 : réglementation professionnelle et déontologie c/ Un prérequis indispensable pour devenir ou continuer à être maître de stage d/ Un prérequis indispensable pour devenir ou continuer à être contrôleur de stage 4. La mission d'examen limité a pour objet de permettre au professionnel de l'expertise comptable d'exprimer une : a/ Assurance modérée sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable b/ Assurance raisonnable sur la régularité et la sincérité des comptes c/ Assurance modérée sur la régularité et la sincérité des comptes d/ Assurance raisonnable sur l'examen d'informations financières prévisionnelles 5. Un diplômé d'expertise comptable qui souhaite s'inscrire au tableau ne peut le faire s'il a subi une des condamnations suivantes, susceptible de porter atteinte à son honorabilité : a/ Une condamnation correctionnelle b/ Une condamnation criminelle c/ Une sanction suite à une contravention d/ Aucune des réponses précédentes 6. Les décisions des Conseils régionaux et celles du Comité national du tableau concernant la procédure d'inscription au tableau, doivent être notifiées au candidat dans le délai de : a/ 5 jours francs b/ 8 jours francs c/ 10 jours francs d/ Aucune réponse ne convient 7. L'adhésion au contrat d'assurance groupe est : a/ Obligatoire b/ Facultative c/ Souscrite par la structure d'exercice professionnel d/ Souscrite par le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables 8. Une succursale d'expertise comptable : a/ Dispose de la personnalité juridique b/ Ne dispose pas de la personnalité juridique c/ Paie des cotisations comme les membres de l'Ordre des experts-comptables d/ Ne paie pas de cotisations à l'Ordre des experts-comptables 9. Les clients d'un expert-comptable peuvent-ils figurer sur le site internet du cabinet ? a/ Non b/ Oui, sans conditions c/ Oui, avec leur accord verbal d/ Oui, avec leur accord écrit 117