QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'E-C et du CAC 10. Le Code de déontologie de l'IFAC (International Federation of Accountants / Fédération internationale des comptables) se structure en : a/ Deux parties b/ Trois parties c/ Quatre parties d/ Aucune réponse ne convient Partie 2 : Questions portant sur le commissariat aux comptes 11. Le devoir de secret professionnel est-il levé lorsqu'un ou plusieurs officiers de Police judiciaire se présentent au bureau du commissaire aux comptes ? a/ Dans tous les cas b/ Jamais c/ Dans le cadre de la révélation de faits délictueux au procureur de la République d/ Aucune réponse ne convient 12. La délégation de l'inscription et de la tenue de la liste des commissaires aux comptes : a/ Est résiliée depuis novembre 2020 b/ Est effectuée par la H2A (Haute Autorité de l'Audit) à l'attention de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) c/ Concerne les contrôleurs des pays tiers d/ Ne concerne pas les contrôleurs des pays tiers 13. Le Conseil national de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) élit en son sein un président pour une durée de : a/ Deux ans b/ Trois ans c/ Quatre ans d/ Aucune réponse ne convient 14. Quels articles sont applicables au commissaire aux comptes ? a/ Article L. 820-6 du Code de commerce b/ Article L. 824-16 du Code de commerce c/ Article L. 820-1 du Code de commerce d/ Aucun des articles précédents 118