Sujet 11 - Épreuve n° 1 : réglementation professionnelle et déontologie 15. L'article 15 du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes fait référence : a/ À l'acceptation, la conduite et le maintien de la mission b/ Aux liens personnels, professionnels et financiers c/ À la publicité d/ À l'exercice en réseau 16. Les bonnes pratiques : a/ Ont une valeur supérieure à la doctrine b/ Ont une valeur inférieure à la doctrine c/ Sont l'autre appellation des notes d'information (NI) d/ Ont une valeur équivalente à de la doctrine 17. Ne constitue pas une EIP (entité à intérêt public) : a/ Une association faisant appel public à la générosité b/ Un organisme de sécurité sociale c/ Un établissement de crédit d/ Un institut de prévoyance 18. L'intervention d'un commissaire aux apports est obligatoire dans le cadre d'une scission entre associations lorsque la valeur totale des apports est au moins égale à : a/ 30 000 € b/ 2 550 000 € c/ 3 100 000 € d/ 1 550 000 € 19. La rédaction d'une lettre de mission doit être effectuée : a/ Lors du premier exercice du mandat b/ Postérieurement au début des travaux c/ Antérieurement au début des travaux d/ Pendant les travaux 20. Lorsque le commissaire aux comptes s'inscrit auprès de sa compagnie, il adhère à un contrat d'assurance groupe : a/ S'il en fait la demande par ses propres moyens b/ Dont la prime est incluse dans le montant de sa cotisation annuelle c/ De façon automatique d/ Aucune réponse ne convient 119