Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigées des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 et obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Triez les missions suivantes par niveau d'assurance (du plus élevé au moins élevé) : - Missions prévues par la loi ou le règlement - Examen limité - Mission de présentation des comptes annuels 2. Avoir une copie de la déclaration des bénéficiaires effectifs permet-il de répondre à l'obligation d'identification du bénéficiaire effectif telle que prévue par la norme anti-blanchiment ? Justifiez. 3. Dans le cadre de la reprise d'un dossier, comment doit réagir un expert-comptable si le confrère anciennement en charge du dossier ne lui répond pas ? 125 12