Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigées des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 et obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Citez les deux niveaux de vigilance issus de l'analyse des risques de blanchiment. 2. La norme 2910 liée aux petites entités : a/ Concerne la mission d'audit de petites entités b/ Concerne la mission de présentation des comptes annuels c/ La définition de « petite entité » est uniquement quantitative (total bilan, total chiffre d'affaires, nombre de salariés) d/ La définition de « petite entité » est quantitative (total bilan, total chiffre d'affaires, nombre de salariés) mais ne concerne que les sociétés non cotées 149 14