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QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'E-C et du CAC
18. Citez deux rôles du comité d'audit.
19. Le secret professionnel du commissaire aux comptes peut-il être levé vis-à-vis des professionnels
suivants ?
- Commissaire aux comptes prédécesseur
- Commissaire aux apports
- Commissaire à la transformation
20. Jean et Pierre sont membres de la même association technique. Jean est expert-comptable
de la société Alpha, qui est une entité d'intérêt public. Pierre peut-il en devenir commissaire
aux comptes ?
Proposition de corrigé
Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable
1. Citez les deux niveaux de vigilance issus de l'analyse des risques blanchiment.
Les deux niveaux de risque sont :
- vigilance standard ;
- vigilance renforcée.
2. La norme 2910 liée aux petites entités :
Bonne réponse : a/ Concerne la mission d'audit de petites entités
Dans cette norme, « le terme de " petite entité " se réfère à une entité qui présente typiquement des
caractéristiques qualitatives » et pas seulement quantitatives.
La norme précise (§ 2) : « - la concentration de la propriété et de la direction entre les mains d'un petit
nombre de personnes ;
- un ou plusieurs des attributs suivants : des transactions simples ou peu complexes, une comptabilité
simple, une activité peu diversifiée, des contrôles internes restreints, peu de niveaux de direction ou
peu d'employés, beaucoup ayant des tâches très larges. »
3. Dans le cadre de l'article 163 du Code de déontologie, votre ami C., expert-comptable,
est contacté par un de ses confrères, Monsieur X. La société GO souhaite en effet changer
d'expert-comptable. Monsieur X. en profite pour demander à Monsieur C. un certain nombre
d'états comptables de la société GO : fichier des écritures comptables (FEC), balances et liasses
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