Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT- COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Citez les quatre critères définis par la norme NPLAB sur la base desquels sont classés les risques. 2. Quel est le niveau d'assurance de la mission « tiers de confiance » ? Sous quelle forme les conclusions sont- elles rédigées ? 3. À quel type de mission s'applique la NPMQ ? Et pour quel niveau d'assurance ? 4. Quelles sont les différentes conclusions possibles à l'issue d'un contrôle qualité ? 5. Dans le cadre de la préparation du DEC, un candidat souhaite passer les épreuves écrites en même temps que la demande de VAE pour obtenir la dispense de ces épreuves ? Est- ce possible ? Pourquoi ? 159 15