QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'E-C et du CAC 6. Pendant combien de temps l'expert- comptable doit- il conserver dans son dossier les documents relatifs à l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ? 7. Dans le cadre du portage salarial, un expert- comptable peut- il être un salarié porté ? 8. Depuis l'autorisation des activités commerciales, est- il possible d'être rémunéré sous la forme de commission ? 9. Depuis l'existence de la norme sur les activités commerciales, quelles conditions l'expertcomptable doit- il respecter pour réaliser ce type d'activités ? 10. Que signifie le sigle ARPEC ? Partie 2 : Questions portant sur le commissariat aux comptes 11. Citez deux organismes pouvant saisir la H2A pour toute question qui pourrait entrer dans son domaine de compétence. 12. Quelle est la procédure d'homologation des NEP ? 13. Quel organisme veille au respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes ? 14. Est- il possible de faire une demande de récusation du commissaire aux comptes en cas de faute ou d'empêchement ? Si oui, comment ? Si, non pourquoi ? 15. Quel est le sort du mandat de l'absorbée dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine (TUP) de sociétés de commissaires aux comptes ? 16. Quelle est l'étendue du secret professionnel entre les commissaires aux comptes titulaire et suppléant ? 17. Citez trois cas dans lesquels le barème des honoraires de l'article R. 823-12 du Code de commerce ne s'applique pas. 18. Y a- t-il une limitation du secret professionnel dans le cadre de petits groupes non consolidés entre le commissaire aux comptes de la société tête de groupe et les commissaires aux comptes des sociétés contrôlées par cette mère ? 19. Citez deux personnes pouvant saisir le rapporteur général du H3C si elles veulent engager une procédure de sanction. 20. Est- il possible de nommer un CAC sous condition suspensive de réalisation d'un événement particulier ? 160