Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT- COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Quels documents doivent être mis à disposition du contrôleur en ce qui concerne un contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ? 2. Dans le cadre de l'autorisation d'exercice du visa fiscal, sur quels éléments porte la convention conclue par l'expert- comptable avec l'administration fiscale ? En citer trois. 3. Quel est l'objectif d'une mission d'examen d'informations financières prévisionnelles ? Quel est son positionnement au sein du référentiel ? Quels sont les textes applicables à cette mission ? 4. En quoi consiste la mission de prestations de conseils en ressources humaines ? Positionner la mission au sein du référentiel. Quels sont les textes à respecter ? 167 16