QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'E-C et du CAC 5. Que se passe- t-il en cas de décès ou d'incapacité temporaire d'un expert- comptable à exercer son activité professionnelle ? 6. Citer 3 catégories de menaces qui peuvent affecter le respect d'un des principes fondamentaux énoncés dans le Code de l'IFAC. 7. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre d'activités commerciales entre- t-il dans le calcul du chiffre d'affaires de la structure servant d'assiette pour le calcul des cotisations d'assurance responsabilité civile ? 8. Est- il possible pour un client d'engager une action devant une chambre de discipline qui concernerait un litige lié à une activité commerciale réalisée par l'expert- comptable ? 9. Un expert- comptable peut- il réaliser l'ECF de son propre cabinet ? 10. Comment les experts- comptables peuvent- ils à ce jour communiquer sur leur spécialisation ? Partie 2 : Questions portant sur le commissariat aux comptes 11. En quoi consiste l'interdiction des sollicitations et cadeaux définie à l'article 14 du Code de déontologie du commissaire aux comptes ? 12. Quelles sont les sanctions encourues en cas d'obstacle aux vérifications ou contrôles du commissaire aux comptes ? 13. Que se passe- t-il en cas de différend professionnel survenant en cours d'une mission entre des co- commissaires aux comptes ? 14. Quel est le rôle du Département des Marchés Financiers (DMF) ? 15. Que se passe- t-il en cas de défaut de nomination des commissaires aux comptes ? 16. Définir l'infraction pénale qui consiste à « donner ou confirmer des informations mensongères » sur la situation de la personne morale. 17. Citer les 4 motifs de démission du commissaire aux comptes. 18. Quelle est la documentation requise dans le dossier d'audit du commissaire aux comptes au titre de la revue croisée ? 168