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Bibliographie
Textes de référence
* Expertise comptable
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698851
http://bit.ly/1sFMRhP
Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596222
http://bit.ly/1Z61RAa
Ces textes peuvent également être trouvés dans l'ouvrage :
Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, Réglementation de l'expertise comptable, éditions du
Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, collection « Pratique professionnelle - Guide d'expert »,
février 2023 :
http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1696259728reglementation-expertcomptable_022023.pdf
http://bit.ly/40JGHyY
*
Audit et commissariat aux comptes
Code de commerce, articles L. 820-1 à L. 824-16, articles R. 821-1 à R. 824-27 et articles A. 821-1 à A. 823-37.
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de
commerce, partie réglementaire)
NEP (Normes d'exercice professionnel) :
https://doc.cncc.fr/normes-exercice-professionnel
https://bit.ly/341VuWA
Ouvrages
Le service juridique du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, Exercice professionnel et déontologie
- édition 2023, éditions du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, collection « Pratique
professionnelle - Réflexion d'experts », septembre 2023 :
http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1696257841exercice-professionnel-deontologie_2023.pdf
https://bit.ly/3QN0itC
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698851
http://bit.ly/1sFMRhP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596222
http://bit.ly/1Z61RAa
http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1696259728reglementation-expert
http://bit.ly/40JGHyY
https://doc.cncc.fr/normes-exercice-professionnel
https://bit.ly/341VuWA
http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1696257841exercice-professionnel-deon
https://bit.ly/3QN0itC
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