Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT- COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Quelle est la nouvelle dénomination de l'instance placée à la tête de l'Ordre des expertscomptables, modifiant l'article 1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ? 2. Pour une mission d'examen d'informations financières prévisionnelles, quels sont le niveau d'assurance et la modalité d'expression de l'opinion ? Existe- t-il une norme spécifique applicable à cette mission ? 3. Un expert- comptable peut- il être représentant fiscal ? 4. Marc est un jeune expert- comptable qui vient de s'installer. Il a de nombreuses connaissances dans le domaine de l'assurance, dont un ami d'enfance qui lui propose d'exercer comme 19 1