Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Un expert-comptable peut-il avoir une activité de syndic bénévole ? 2. À quelle occasion la prestation de serment de l'expert-comptable a-t-elle lieu ? Sous quel délai ? 3. Magalie Dupont vient d'ouvrir son cabinet en nom propre. Ses voisins et les commerçants du quartier la connaissent sous le nom de « Mag' D. ». Peut-elle exercer sous ce nom ? Sous le nom de « Magalie Mag' D. Dupont » ? 4. En cas de contrôle qualité organisé par le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables, est-il possible de récuser le contrôleur ? Sous quels délais ? 27 2