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QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'E-C et du CAC
5. Un expert-comptable peut-il :
a/ Exercer en tant qu'autoentrepreneur
b/ Être caution pour un de ses clients
c/ Être conseiller prud'homal
6 à 8. Madame Lynx, expert-comptable, a de grosses difficultés avec un de ses mandats, celui de
la société XXX. Elle pense que les comptes annuels présentent des anomalies significatives,
mais le client refuse qu'elle comptabilise les écritures qu'elle propose. Le résultat comptable
apparaît à 200 K€ au lieu d'une perte de - 1 000 K€. Afin de se dégager de toute responsabilité,
Madame Lynx refuse d'émettre une attestation et envoie à la société XXX les comptes
annuels, faisant apparaître un résultat de 200 K€. Sur ces comptes, le nom du cabinet n'apparaît
nulle part.
6. Sa responsabilité civile peut-elle quand même être engagée ?
a/ Oui
b/ Oui, mais seulement si elle perçoit des honoraires jugés suffisants pour cette mission
c/ Oui, mais seulement si elle perçoit des honoraires pour cette mission
d/ Non
7. Sa responsabilité pénale peut-elle quand même être engagée ?
a/ Oui
b/ Oui, mais seulement si elle perçoit des honoraires jugés suffisants pour cette mission
c/ Oui, mais seulement si elle perçoit des honoraires pour cette mission
d/ Non
8. Madame Lynx s'occupe également d'établir la déclaration d'impôt sur le revenu du dirigeant
de la société XXX, Monsieur X :
a/ Elle peut établir un avenant à la lettre de mission initiale de présentation des comptes annuels
b/ Elle doit établir une lettre de mission spécifique
c/ Elle peut ne pas établir de lettre de mission relative à cette mission
9. Le devoir de conseil de l'expert-comptable est prévu par l'article 155 du Code de déontologie.
À travers l'analyse de la jurisprudence, il a quatre composantes. Lesquelles ?
10. Les experts-comptables et les salariés mentionnés respectivement à l'article 83 ter et à l'article
83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 prêtent serment selon la formulation
suivante : « Je jure d'exercer ma profession avec ... et ..., de ... et ... dans mes travaux. »
Complétez le texte.
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