Les carrés DEC - DEC 1 - QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 9e - 40

QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'E-C et du CAC
5. Vous êtes expert-comptable. On vous propose une mission dans une société d'assurance sur
le passage à la norme IFRS 12 / IFRS 4 phase 2. Vous ne savez pas vraiment de quoi il s'agit,
mais vous avez entendu parler d'une excellente formation en la matière, et un de vos salariés
vous dit qu'il s'y connaît et avait travaillé sur des projets similaires dans son ancien cabinet.
Pouvez-vous accepter la mission ? Pourquoi ?
6. Un stagiaire expert-comptable, qui par ailleurs est enseignant, souhaite effectuer son stage
dans votre cabinet à titre bénévole et à temps partiel.
a/ Vous acceptez bien volontiers de l'embaucher gratuitement mais en lui remboursant ses frais de
transport
b/ Vous préférez lui verser une indemnité mensuelle légale de stage (15 % du plafond de la Sécurité
sociale) afin de ne pas avoir de problèmes avec l'URSSAF ou l'Ordre des experts-comptables
c/ Vous refusez de l'embaucher gratuitement et lui versez une indemnité de stage de 30 % du SMIC
et des tickets restaurants
d/ Vous ne pouvez pas l'embaucher gratuitement
7. Vous êtes jeune expert-comptable et vous venez de vous installer. Un client vous consulte et
souhaite travailler avec vous. Il vous demande le montant de vos honoraires. Vous lui indiquez
qu'ils sont calculés proportionnellement au chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. Est-ce
autorisé ?
8. Un particulier, mécontent des connaissances fiscales de son conseiller en gestion de patrimoine,
à la Banque nationale du Poitou, vous contacte en tant qu'expert-comptable afin de
l'aider à remplir sa déclaration d'IFI (impôt sur la fortune immobilière) et de le conseiller. Il
vous fournit, à cet effet, tous les justificatifs nécessaires. En tant qu'expert-comptable, avezvous
le droit d'accepter la mission ?
9. Est-il possible, pour un expert-comptable, de détenir des parts dans une société qui n'est
pas inscrite à l'Ordre ? Dans l'affirmative, ces participations font-elles l'objet d'un contrôle
particulier ?
10. Citez cinq missions du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables.
Partie 2 : Questions portant sur le commissariat aux comptes
11. Quelles sont les missions de la Haute Autorité de l'Audit ? Citez-en deux.
12. En quoi consiste l'indépendance du commissaire aux comptes ?
13. Quelle est l'étendue de l'obligation au secret professionnel du commissaire aux comptes ?
Citez deux cas dans lesquels le CAC n'est pas lié par le secret professionnel.
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