Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Faut-il être impérativement diplômé d'expertise comptable pour être inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ? 2. Un expert-comptable (hors statuts d'expert-comptable en entreprise) peut-il être salarié d'un commissaire aux comptes non expert-comptable ? a/ Oui b/ Non 3. Monsieur Pierre est expert-comptable. Lors d'un événement, Monsieur Jacques, président de la SAS Paul, lui raconte ses déboires avec son ancien expert-comptable qui « lui demande de payer une fortune en honoraires pour un bilan de 20 pages ». Il aimerait changer de 47 4