Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Madame Assosse, expert-comptable, envisage de s'associer avec Kévin, jusque-là salarié et non diplômé. Quelles sont les conditions de détention du capital ? 2. Même question en ce qui concerne les droits de vote. 3. Madame Assosse, dans le cadre d'une mission de présentation des comptes annuels, refuse de comptabiliser une écriture sans justificatifs. Kévin, ne comprenant pas pourquoi, argue que le client est roi. Madame Assosse lui dit qu'il s'agit de l'application du devoir de conseil. A-t-elle raison ? Pourquoi ? 5 57