Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Quel est le ministère de tutelle de l'Ordre des experts-comptables ? 2. Quelles activités sont autorisées pour un expert-comptable ? a/ Loueur en meublé professionnel b/ Loueur en meublé non professionnel c/ Juge d/ Agent sportif e/ Syndic professionnel d'immeuble f/ Agent immobilier g/ Auteur d'ouvrages sur la vente d'objets d'occasion sur Internet h/ Agent de voyages 67 6