Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1. Quelles sont les conditions nécessaires à un diplômé d'expertise comptable pour pouvoir être inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables ? 2. Quelles sont les trois catégories de liens qui pourraient faire présumer un manque d'indépendance d'un expert-comptable ? 3. Un expert-comptable en exercice peut-il, en plus de son activité d'expertise comptable, exercer le métier d'agent d'affaires ? 4. Vous êtes expert-comptable récemment installé. Lors d'une interview au Congrès de l'Ordre des experts-comptables, on vous demande si tous les experts-comptables se valent. Vous 77 7