Sujet 7 - Épreuve n° 1 : réglementation professionnelle et déontologie 12. Le président élu par le Conseil national des commissaires aux comptes porte le titre de : a/ Président du Conseil national des commissaires aux comptes b/ Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes c/ Président du Conseil national de la Compagnie des commissaires aux comptes d/ Président des Compagnies des commissaires aux comptes 13. Qu'est-ce que le seuil de signification ? 14. L'avis technique sur la durabilité concerne : a/ La mission d'audit légal et les diligences particulières liées à certains organismes b/ Une mission d'assurance limitée c/ De bonnes pratiques professionnelles générales d/ Une nouvelle mission possible pour le commissaire aux comptes dès 2024 15. Le commissaire aux comptes : a/ Doit s'appuyer sur les travaux de l'expert-comptable, quand il y en a un b/ Peut s'appuyer sur les travaux de l'expert-comptable, quand il y en a un, et le citer dans son rapport (dans la partie de son rapport « Justification des appréciations ») c/ Peut s'appuyer sur les travaux de l'expert-comptable, quand il y en a un, mais ne peut pas le citer dans son rapport d/ Ne peut, normalement, pas s'appuyer sur les travaux de l'expert-comptable, le secret professionnel lui étant opposable 16. Quand se termine le mandat d'un commissaire aux comptes suppléant, sachant que ce dernier remplace le titulaire ayant démissionné ? 17. Combien y a-t-il de commissaires aux comptes en France (environ) ? a/ 11 200 personnes physiques b/ 130 000 personnes physiques c/ 70 000 personnes morales d/ 6 700 personnes morales 18. Citez deux missions particulières du commissaire aux comptes. 19. Citez cinq conditions de cessation des fonctions du commissaire aux comptes. 20. Dans quels types de structures faut-il nommer au moins deux commissaires aux comptes ? Citez au moins deux cas. 79