Sujet ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par deux le total des points. Questions Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable 1 à 4. Monsieur Durand, expert-comptable, apprend que l'un de ses clients, la société Thuglife, est concerné par une procédure pénale. Monsieur Durand risque d'être appelé à comparaître. 1. Monsieur Durand serait-il, dans ce cas, délié du secret professionnel vis-à-vis des autorités judiciaires ? 2. Pourrait-il refuser de comparaître ? a/ Oui b/ Non c/ Oui, mais seulement s'il certifie par écrit que l'un de ses collaborateurs est plus à même que lui de répondre aux questions des autorités 85 8