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Sujet
ÉPREUVE N° 1 : RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
ET DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Durée : 1 heure
Aucune documentation
Calculatrice non autorisée
Le sujet se présente sous la forme de 20 questions indépendantes. Les questions doivent être traitées
dans l'ordre. Les questions relatives à l'expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; celles relatives
au commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20.
Pour l'ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont
pas exigés des candidats.
Barème : 40 points pour l'ensemble des questions ; la note finale sur 20 est obtenue en divisant par
deux le total des points.
Questions
Partie 1 : Questions portant sur l'expertise comptable
1 à 4. Monsieur Durand, expert-comptable, apprend que l'un de ses clients, la société Thuglife, est concerné
par une procédure pénale. Monsieur Durand risque d'être appelé à comparaître.
1. Monsieur Durand serait-il, dans ce cas, délié du secret professionnel vis-à-vis des autorités
judiciaires ?
2. Pourrait-il refuser de comparaître ?
a/ Oui
b/ Non
c/ Oui, mais seulement s'il certifie par écrit que l'un de ses collaborateurs est plus à même que lui de
répondre aux questions des autorités
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