Les carrés DEC - DEC 1 - QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 9e - 98

QRC et QCM corrigées - Réglementation professionnelle et déontologie de l'E-C et du CAC
4. Citez une conséquence possible de l'absence de lettre de mission.
5. Citez deux personnes d'un cabinet d'expertise comptable pouvant signer la lettre de mission.
6. Figurent parmi les obligations des experts-comptables :
a/ L'obligation de se former aux premiers secours (en présence ou en l'absence de salariés)
b/ L'obligation de se former aux premiers secours (en présence de salariés uniquement)
c/ L'obligation de mettre régulièrement à jour sa culture professionnelle
d/ L'obligation de mettre régulièrement à jour ses connaissances générales
7. Lors d'une soirée, un expert-comptable stagiaire vous parle de son idée : monétiser son réseau.
Il vous explique que le stage est l'occasion de rencontrer beaucoup de professionnels talentueux,
a fortiori quand on est adhérent d'associations telles que l'ANECS et le CJEC. « C'est
là que j'ai eu une idée évidente : une fois mon diplôme en poche, je m'inscrirai à l'Ordre en
tant que personne physique, mais plutôt que de passer des heures à faire de la production
comptable, je proposerai une mission de présentation d'expert-comptable. Pour 500 euros,
je propose de présenter le meilleur expert-comptable pour chaque mission. Évidemment,
j'en garderai quelques-unes pour moi, mais l'essentiel de mon activité sera de présenter des
confrères. J'ai commencé mes calculs, je serai rentable dès la première année. » Que pensezvous
de son idée ? Est-elle déontologiquement acceptable ? Pourquoi ?
8. Pour quelle durée sont élus les présidents des conseils régionaux de l'Ordre des expertscomptables
?
9. En combien d'exemplaires devez-vous éditer la lettre de mission ?
a/ Un exemplaire pour vous uniquement
b/ Deux exemplaires : un pour vous et un pour l'Ordre des experts-comptables
c/ En autant d'exemplaires qu'il y a de co-contractants
10. L'adhésion au contrat d'assurance groupe souscrit par l'Ordre des experts-comptables est-elle
obligatoire ? facultative ? Justifiez.
Partie 2 : Questions portant sur le commissariat aux comptes
11. Monsieur D., commissaire aux comptes, se voit proposer plusieurs mandats. Le(s)quel(s) peut-il
accepter ?
a/ Société A, non EIP, qu'il a assisté il y a trois ans dans l'établissement d'un business plan et ce afin de
lui permettre de bénéficier d'un financement avantageux sur 5 ans
b/ Société B, EIP, qu'il a assisté il y a trois ans dans l'établissement d'un business plan et ce afin de lui
permettre de bénéficier d'un financement avantageux sur 5 ans
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