Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 105

Fiche 13 - Deuxième exemple de cas pratique commenté (commissariat aux comptes)
1 Hypothèse numéro 1
Vous ne savez vraiment pas. Dans ce cas, consultez le Mémento Audit (éditions Francis Lefebvre). À partir
de la table alphabétique à la fin du Mémento, on constate le renvoi vers le paragraphe 26 520, qui renvoie
à son tour au paragraphe 27 540 : « [...] Que la mission soit réalisée dans le cadre de la certification légale,
de diligences directement liées ou dans un cadre purement contractuel, la lettre de mission est en pratique
impérative dans la mesure où elle permet de confirmer l'accord des parties (auditeur et entité) sur les termes
et conditions de la mission. » Ce paragraphe cite la NEP 210.
2 Hypothèse numéro 2
Vous avez une petite idée du texte de référence auquel le commissaire aux comptes doit rédiger une lettre
de mission. Il s'agit d'une question générale, donc forcément liée à un texte général d'audit. Dès lors, cette
information peut être présente dans le Code de déontologie ou dans une NEP.
Si vous regardez le Code de déontologie, il n'y a aucun article lié. Par contre, la NEP 210 s'intitule « la lettre
de mission du commissaire aux comptes ».
C La lecture du texte de référence
Il est écrit dans la NEP 210 :
« 03. La lettre de mission est établie par le commissaire aux comptes la première année de son mandat et
communiquée à la personne ou à l'entité préalablement à la mise en œuvre de ses travaux de vérification
et de contrôle [...]
07. Au cours de son mandat, lorsque les circonstances entraînent des modifications importantes des modalités
de sa mission, le commissaire aux comptes révise le contenu de la lettre de mission. Ces circonstances
peuvent être notamment : [...] des précisions à apporter à la direction sur l'objectif et/ou l'étendue de la
mission. Dans cette hypothèse, il est établi soit une lettre de mission révisée qui se substitue à la précédente,
soit un avenant à la lettre de mission. »
D La proposition de réponse
Si une entreprise envisage de confier à son commissaire aux comptes une mission relative à des services
autres que la certification des comptes, celui-ci a l'obligation d'établir une lettre de mission dédiée ou un
avenant à sa lettre de mission. Cette obligation est précisée dans la NEP 210.
En l'espèce et conformément aux dispositions de la NEP 210, M. Rolland doit adresser à la société soit une
lettre de mission révisée qui se substitue à la précédente, soit un avenant à la lettre de mission, décrivant la
nature et l'étendue des travaux qu'il entendra mettre en œuvre s'il lui est demandé d'examiner les comptes
prévisionnels et intermédiaires.
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