Fiche 18 - Liste indicative de documentation à apporter NEP Titre NEP 701 NEP 702 NEP 710 NEP 730 NEP 911 NEP 912 NEP 920 Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des entités d'intérêt public Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des personnes et entités qui ne sont pas des entités d'intérêt public Informations relatives aux exercices précédents Changements comptables Mission du commissaire aux comptes nommés pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du Code de commerce : https://doc.cncc.fr/docs/nep-911-mission-du-commissaire-a Mission du commissaire aux comptes nommés pour six exercices dans des petites entreprises : https://doc.cncc.fr/docs/nep-912-mission-du-commissaire-a Certification des comptes des organismes nationaux de Sécurité sociale NEP 2410 Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires Diligences directement liées* NEP 9010 NEP 9020 NEP 9030 NEP 9040 NEP 9050 NEP 9060 NEP 9070 NEP 9080 NEP 9090 NEP 9510 NEP 9520 NEP 9605 Suite à la réforme de l'audit, la notion de diligences directement liées ayant été remplacée par celle de services autres que la certification des comptes, les NEP 9010 à 9090 sont devenues caduques le 17 juin 2016 Fin de la partie relative aux diligences directement liées Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen Norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 135https://doc.cncc.fr/docs/nep-911-mission-du-commissaire-a https://doc.cncc.fr/docs/nep-912-mission-du-commissaire-a